besoin occasionnels et marchés à bons de commande sans maximum

[Hammurabi]

Bonjour,
Nous avons un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Nous souhaitons, de manière tout à fait occasionnelle avoir recours à un autre prestataire (art 77 III CMP).
Concernant la règle des 1%, sur quel montant dois-je baser mon calcul?
Sur le montant déjà consommé du marché ? ou ne suis-je pas tenue à ce principe du fait de l'absence de montant maximum de mon marché?
Merci pour vos avis.

[CAPATL]

c'est non seulement 1% mais c'est aussi la somme de 10 000 € HT. Donc, ce sera pour vous 10 000 € HT.

[Mima]

"Dans un marché ne comportant pas de minimum, la contrainte réside essentiellement dans le seuil de 10 000 € HT, l'assurance que le pourcentage de 1 % de commandes hors marchés a été respecté ne sera acquise qu'en fin d'exécution".
Note DAJ MAJ 28/10/2010 - page 5/5 point 5.5

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-bon-commande.pdf