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marché de signalétique commerciale et détermination du seuil de procédure

Démarré par ampoule2123, Octobre 26, 2011, 10:16:41 AM

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ampoule2123

mercredi 26 octobre 2011, 10:16:41
Bonjour,

Pour passer un marché de signalétique commerciale, quel montant dois-je prendre en compte pour la détermination du seuil et de la procédure?

Les recettes que le prestataire tirera de la vente aux commerçants, de publicité commerciale via la création de latte et leur entretien?

La commune ne reçoit pas de redevance en numéraire mais bénéficie d'une rétrocession de matériel, est ce que cela doit être pris en compte?

merci pour vos réponse
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