Modification ou révision?

[valentine]

Bonjour,
nous avons différents points à modifier dans notre PLU et je voudrais savoir si vous êtes d'accord avec moi :

changement de zonage de certaines parties du territoire : révision (1AUa en U; 2AU en U)
zone aménageable dans le PLU qui ne le sont plus suite au PPRI (en zone rouge) : révision
élargir un bande inconstructible pour tenir compte du zonage rouge du PPRI : révision

compléter le rapport de présentation sans toucher au PADD : modification
supprimer une clause illégale des orientations d'aménagement et remettre une clause légale  :modification

Merci!!!!

[Emmanuel WORMSER]

brut de décoffrage, impossible de répondre.

tout dépend de l'atteinte à l'éco gé du PLU par chacune des modifs et de toutes ces modifs ensemble...et de leur portée en matière d'atteinte au droit de propriété
1AU en U  par exemple : pourquoi révision et pas modification ?
supprimer une clause illégale : pourquoi modification et pas abrogation partielle ?
remettre une clause légale : pourquoi modification et pas révision ?
zonage PPRI : sachant qu'il fait écran, il suffit de l'annexer par arrêté du maire.

etc. etc...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,
nous avons différents points à modifier dans notre PLU et je voudrais savoir si vous êtes d'accord avec moi :

changement de zonage de certaines parties du territoire : révision (1AUa en U; 2AU en U) de 1AUa en U, je pense qu'on peut rester en modif ; de 2AU en U, votre PLU précisait peut-être par quelle procédure l'ouverture pouvait se faire ?
zone aménageable dans le PLU qui ne le sont plus suite au PPRI (en zone rouge) : révision si ca ne modifie pas l'économie générale du document (= à vous de voir si c'est une superficie importante ou pas), j'aurais dit modif
élargir un bande inconstructible pour tenir compte du zonage rouge du PPRI : révision même réponse que ci-dessus
compléter le rapport de présentation sans toucher au PADD : modification sans plus de précision je dirais oui
supprimer une clause illégale des orientations d'aménagement et remettre une clause légale  :modification

Merci!!!!

De manière générale, il ne faut pas faire entrer trop de choses dans la modif, une somme de petites choses pouvant s'avérer substantiel pour l'Etat...
Par ailleurs, s'il est nécessaire de faire évoluer le document en profondeur, il ne faut pas hésiter à proposer une révision générale. Tout dépend donc de la portée du dossier in fine... prenez attache auprès des services de la Préfecture ou DDT, ils devraient savoir vous conseiller. Relisez aussi les parties afférentes du Code de l'Urba (si vous touchez des EBC c'est une révision, etc.)