AOR critère offre dans pub?

[max]

Doit-on obligatoirement indiquer les critères pondérées des offres dans l'avis de publicité d'une procédure d'appel d'offres restreint?

[Virkiel]

si vous indiquez qu'ils sont mentionnés dans votre règlementation de la consultation, cela sera une indication suffisante.
Vous êtes du moins obligé d'indiquer qu'il y a des critères de pondération, après le BOAMP vous laisse souvent le choix.

De plus en aor, vous êtes dans l'obligation de mentionné les critères de sélection qui limite l'appel à candidature de votre appel d'offre (savoir ainsi ceux qui peuvent ou non concourrir).

[max]

bien sur j'indique les critères de candidature, je voulais savoir s'il l'on pouvait renvoyer à la phase offre les critères des offres.

Comme le prévoit le formulaire, soit indiquer les critères soit renvoyer ultérieurement au règlement de consultation en phase offre.

On me soutient via des jurisprudences (lesquelles???) que de ne pas indiquer les critères des offres dans la pub d'un AOR peut être un argument de recours pour casser la procédure...

[Virkiel]

Je ne vois pas en quoi ce serait un argument pour casser une procédure, surtout si vous avez indiqué les critères de sélection des candidatures, car c'est ce qui donne son essence à l'AOR, après les critères des offres n'ont a être indiqué qu'en fonction des choix proposés par le formulaire du BOAMP (qui doit normalement suivre les nouveautés juridiques).

Enfin, le juge aujourd'hui réfléchit avec beaucoup de pragmatisme, et va surtout voir l'impact que cela entraînera pour une société qui souhaite candidater, si elle n'est pas lésée par la mention que vous avez faites, elle sera systématiquement déboutée. Dans votre cas d'espèce, juste mentionner que les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC suffit à vous prémunir de tout recours.
La raison, si la société rentre dans les critères de candidature, à sa charge de télécharger le RC et de lire les critères, sinon on pourra considérer qu'elle ne s'est pas donnée les moyens suffisant pour répondre à votre procédure.

[speedy]

le modèle européen d'AAPC est clair  : on peut renvoyer au RDC ou à la lettre de consultation