MAPA et assemblée délibérante

[Ororo Munroe]

il semblerait que le MINEFI fasse un retour de position ...

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103051.html

les avenants des MAPA > à 5% et les décisions de résiliation des MAPA seraient de la compétence de l'assemblée délibérante

[Ororo Munroe]

votre analyse sur les avenants est très pertinente et au combien juste ...

mais perso je suis en EPCI donc pas concerné pour la problématique des avenants

par contre, la résiliation me pose souci : soumettre au conseil m'ennuie

qu'en pensez vous ?

[Ororo Munroe]

vous avez effectivement raison Monsieur Fausser

et ça ne m'arrange malheureusement pas ... car les résiliations projetées chez moi ne sont pas dûes à des soucis d'exécution mais à des changements de projets politiques (suite aux élections)

en tout cas, un énorme merci pour votre réponse et votre disponibilité

[Ororo Munroe]

Et oui, un choix politique, comme vous le dites, est un choix de l'instance politique décisionnaire.

D. Fausser

[bellecourgette]

Monsieur FAUSSER, je me suis effectivement inspirée de votre édito pour écrire la question minsitérielle et pour faire mien un de vos principes : "faire travailler vos parlementaires ! ". Mais force est de constater que parfois ce ne sont que des boites aux lettres quand bien même ce sont des élus locaux...

[Ororo Munroe]

je reviens sur le sujet

effectivement je partage votre analyse Monsieur Fausser
cependant ma hiérarchie souhaite agrandir la délégation du Président (possible puisqu'on est en EPCI) aux résiliation de MAPA
mais on souhaiterait l'encadrer
pas laisser partir ça n'importe où

si quelqu'un à une idée de génie pour encadrer ? merci

[speedy]

no comprendo, c'est un choix politique, à eux d'assumer leurs décisions ....