DCE location matériel sono... si annulation = critère

[anneclaudie]

bonjour,
je travaille sur un DCE pour de la location de matériels de sono (pour des grosses opérations).
Nous avons prévu un pourcentage à verser au titulaire si annulation.
Pourcentage différent selon le planning d'annulation.
Plus c'est proche, plus le pourcentage est élevé.
Ce sont des % qui font parties de leur CGV.

Je pensais en faire un critère à environ 10 % en mettant des pourcentages max déjà prévus.
Exemple :
entre 5 et 3 j : max 33 % du montant de la commande---> proposition du candidat : .....
entre 3 j et le jour J : max 66 % du montant de la commande ---> proposition du candidat : .....

Qu'en pensez-vous?

[hpchavaz]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Le plus simple semble de faire un sourcing pour connaître les conditions habituelles des prestataires potentiels ainsi que si possible connaître leur réaction au cas où d'autres conditions leur serait imposé (entretien direct conseillé)..
Puis de prévoir sur cette base, un barème qui s'appliquera tous

Sinon il faut en toute logique déterminer les probabilités d'activation pour chacun des délais de prévenance et pour la non-annulation. Afin  de calculer un coût global  annulations + non-annulations.

Par ailleurs, le sourcing permettra également de savoir si les prix  sont dépendants de la période (voire le type de jour) pour laquelle chaque location aura lieu.

Cela permettra de déterminer s'il faut un prix ou plusieurs prix ou s'il faut envisager de passer un accord cadre multi-titulaires à marchés subséquents au cas où les prix des prestataires potentiels réagissent différemment en fonction des contraintes de calendrier.

[Ponta]

Ok pour le sourcing : un deuxième avis est bon à prendre. Cela évite de mettre des clauses ou critères avantageant le titulaire sortant.
Par exemple, dans la location de tables, chaises et barnums, mon titulaire me fait payer 100 % si j'annule moins de 48h avant l'évènement.
Sourcer d'autres points de vue paraît indispensable.

Je ne noterais pas de critères de frais d'annulation. C'est trop complexe à évaluer.
De plus, cela n'exonèrera pas votre structure de devoir payer les frais déjà engagés par le titulaire (principe de jurisprudence) quand bien même ils excèderaient le % contractuellement prévu.

[anneclaudie]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Le plus simple semble de faire un sourcing pour connaître les conditions habituelles des prestataires potentiels ainsi que si possible connaître leur réaction au cas où d'autres conditions leur serait imposé (entretien direct conseillé)..
Puis de prévoir sur cette base, un barème qui s'appliquera tous

Sinon il faut en toute logique déterminer les probabilités d'activation pour chacun des délais de prévenance et pour la non-annulation. Afin  de calculer un coût global  annulations + non-annulations.

Par ailleurs, le sourcing permettra également de savoir si les prix  sont dépendants de la période (voire le type de jour) pour laquelle chaque location aura lieu.

Cela permettra de déterminer s'il faut un prix ou plusieurs prix ou s'il faut envisager de passer un accord cadre multi-titulaires à marchés subséquents au cas où les prix des prestataires potentiels réagissent différemment en fonction des contraintes de calendrier.

Toujours un plaisir de lire "comment faire simple quand on peut faire compliqué !"
Merci ponta !
C'était une idée de noter ces pourcentages. Savoir si vous aviez eu ce type de critères dans vos contrats.

[fanchic]

Ce sont des % qui font parties de leur CGV.

En marchés publics c'est l'acheteur qui exige pas l'opérateur

Comme HP, je le traiterai en clause d'exécution et non en critère + clause

[lepouch]

Ce type de critère ne correspond pas à un besoin...
C'est juste une méthode pour augmenter le risque financier du côté du prestataire.
Je ne trouve pas ça très loyal...

[hpchavaz]

Ce type de critère ne correspond pas à un besoin...
C'est juste une méthode pour augmenter le risque financier du côté du prestataire.
Je ne trouve pas ça très loyal...

Et pourquoi donc ?

Ce type de critère même s'il est difficile à caler, préserve les intérêts de l'Acheteur.
Pourquoi cela ne serait pas loyal si cela est annoncé ?

[speedy]

perso ça me gêne de noter un %  et non l'impact financier dans  un vrai DQE .... je penses que devant un juge ce serait touché coulé  ....