travaux sur voie départementale

[Ellis]

Bonjour,

Je suis bloquée sur un dossier et j'ai besoin de conseils :
Une commune réalise des travaux d'agrandissement d'un rond-point (d'une route départementale) sur un terrain (qui ne lui appartient pas encore, mais l'achat est prévu). La question posée actuellement est de savoir si une enquête publique doit être menée pour l'agrandissement de la voie et si oui par qui (commune ou département) ?

Merci

[KRAN]

le problème premier est que la commune va faire des travaux pour une compétence qu'elle ne possède pas puisqu'il s'agit d'un rond point sur une route départementale donc il conviendrait de voir s'il est possible de faire une convention de maitrise d'ouvrage unique, mais il faut expliquer pourquoi c'est la commune qui va faire les travaux

à partir de là dans la convention vous pouvez fixer la collectivité qui portera le projet et les contraintes administratives qui l'accompagne (en l'espèce l'enquête publique)

[Blie]

y a peut être délégation de la maîtrise d'ouvrage. si oui ca doit faire l'objet d'un contrat ou convention. En général ce doc prévoit qui gère les aspects juridiques d'autorisation.....

si y a rien, ca va être plus dur.... voir directement avec le Département (j'espère que je ne vais pas t'avoir au téléphone ! LOL)

[Coccy]

ça dépend.... si le rond-point est en agglo = convention avec le conseil général sur la nature des travaux réalisés par la commune avec éventuellement participation financière du CG

chez nous, pour un élargissement de route départementale en agglo, le CG a donné son accord de principe mais a laissé la domanialité de l'élargissement à la commune....

[Th G]

chez nous, pour un élargissement de route départementale en agglo, le CG a donné son accord de principe mais a laissé la domanialité de l'élargissement à la commune....

sans reversion dans le DP routier départemental ?

[Coccy]

sans reversion dans le DP routier départemental ?

non, ils n'en veulent pas!!