Rapport 79 = Rapport de présentation

[calisa]

Bonjour bonjour !!

Question que je me pose... 

L'article 79 prévoit le rapport de présentation pour les procédures formalisées..

En ce qui concerne les DSP, ce n'est pas obligatoire n'est-ce pas ?

Sachant qu'on a déjà le rapport de présentation du Maire (ou Président) à l'assemblée délibérante...

Même question pour la fiche de recensement économique...

Merci à vous !!

[le biscuit]

le cmp ne s'applique pas aux dsp 

[calisa]

Merci Biscuit 

[Ororo Munroe]

complètement d'accord avec Biscuit


cependant, j'ai tendance à établir des rapports de présentation pour toutes les procédures de commande publique
c'est l'histoire de la procédure
cela permet d'écrire sur papier tout ce qu'on avait en tête pour se le sortir de la tête
cela permet aussi à vos potentiels successeurs de savoir le pourquoi du comment des procédures lancées par vous (et là je parle en connaissance de cause ayant eu droit au passage de la CRC et à des marchés de mon prédécesseur à justifier...)
mais ce n'est qu'un conseil
Biscuit a raison pour la non-obligation réglementaire