récupération et valorisation de déchets

[cat51]

Bonjour,

Cet été une personne intéressée pour récupérer nos bennes d'encombrants et/ou ferraille dans le but de revendre certains objets a pris contact avec notre service ordures ménagères. Outre les précautions à prendre (quelles garanties demander ?), l'opération consisterait à monter –comme cela existe dans d'autres collectivités- via une structure à définir (entreprise sociale/insersion,...) de la remise en état d'objet ayant encore une certaine valeur marchande.

Sur le plan juridique, qu'est-ce que cela implique pour la collectivité ? Peut-elle le faire avec ses propres moyens ? Déléguer cette prestation via un marché ? Une convention ? Et suivant quelle mise en concurrence ? Cela dépend-t-il des montants estimés de revente ? Cette structure peut-elle faire des bénéfices ?

(Il s'agit d'objets que les gens apportent en déchetteries et dont ils veulent se débarrasser, donc des déchets au sens juridique et dont la CC devient propriétaire. Mais ils sont susceptibles de recouvrir une valeur marchande...) ; Est-ce que cela fait partie des missions d'une CC ? Merci d'avance !

[Coccy]

chez nous, la déchetterie via la Comcom a signé une convention avec une assoc d'insertion qui se charge de la récupération de certains objets (vêtements, électro-ménager... ) aux fins de remise en état et revente

sur la forme, je n'en connais pas les détails, je ne travaille pas à la comcom, mais je peux me renseigner

[cat51]

Je veux bien. Merci Coccy.