Nouveaux décrets

[mighty]

Salut de nouvelles news, ça peut être intéressant : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/08-09001-COJU.pdf

[RV]

Merci pour le lien. En fait, la récente jurisprudence est insérée à l'article 45 et le rappel concernant le recours à la plateforme de démat' qui devient incontournable d'ici un an.

[RV]

Pour aller plus loin:
"Les architectes inquiets du retour en force de la conception-réalisation"
Le conseil national de l'ordre des architectes est inquiet. Il craint en effet un retour en force de la procédure de conception-réalisation qui, par dérogation, permet au maître d'ouvrage public d'associer l'entreprise de travaux à la conception d'un ouvrage. Selon le CNOA, le projet de décret réformant le code des marchés publics va ouvrir la conception-réalisation à la procédure de dialogue compétitif, s'il s'agit d'une réhabilitation, et à la procédure négociée, deux dispositifs qui n'ouvrent pas droit à une indemnisation, à l'inverse du concours. Même si le recours à la conception-réalisation doit toujours être justifié par des critères de complexité technique, les architectes estiment que ces nouvelles dispositions risquent d'avoir un fort effet d'incitation et craignent une augmentation des conceptions-réalisations sans motivation dans le cadre des réhabilitations. Toujours selon le CNOA, un amendement aurait été voté au Sénat sur proposition du sénateur Jean Arthuis autorisant le recours à la conception-réalisation dans le cadre de la construction de logements locatifs aidés par l'Etat, à l'occasion de l'examen du projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». Ce recours pourrait se faire alors sans justification de motif technique afin de réduire les délais de construction. Le conseil national déclare qu'il s'opposera à son adoption lors du vote du texte par l'Assemblée nationale à la mi-décembre.