avenant à une convention constitutive

[mymy]

Bonjour à tous,

J'ai un problème dans le cadre d'un groupement de commandes.
nous sommes coordonnateur d'un groupement de 38 adhérents depuis mars 2008. le marché a été lancé en juillet et sera attribué courant décembre : la CAO s'est réunie.

Un établissement qui n'est pas adhérent vient de se réveiller...
il est vrai qu'ils nous ont envoyé en courrier en décembre 2007 pour nous transmettre leur souhait d'adhérer. ce courrier a été gardé par un service qui ne me l'a jamais transmis. ce qui fait que depuis, cet établissement ne s'est jamais étonné de ne pas recevoir de convocations pour les réunions destinées à rédiger les cahiers des charges, de ne pas recevoir de cahier des charges défini, de ne pas recevoir de nouvelles pendant 1 an !!
bref, je sais que nous sommes fautifs aussi, mais je cherche à trouver une solution.

peut-on rattacher au marché cet établissement en établissant un avenant à la convention constitutive et au marché ?

Merci d'avance


Je ne sais pas si je poste au bon endroit

[Cowgirl]

Pourquoi pas si toutes les parties sont d'accord : cela signifie délib de tous (38+1) pour signer l'avenant...

Et le marché lancé ? inclut-il la possibilité d'un membre supplémentaire ? sinon, il faudrait soit une mise au point du marché englobant ce nouveau membre, soit un avenant après notification pour le rajouter.

[mymy]

Pourquoi pas si toutes les parties sont d'accord : cela signifie délib de tous (38+1) pour signer l'avenant...

Et le marché lancé ? inclut-il la possibilité d'un membre supplémentaire ? sinon, il faudrait soit une mise au point du marché englobant ce nouveau membre, soit un avenant après notification pour le rajouter.

Non le marché n'inclut pas cette possibilité. il faudrait donc le rattacher par avenant.
par contre, j'avais l'impression d'avoir déjà entendu que l'on ne pouvait pas faire adhérer un nouvel établissement après lancement d'un marché.

[Cowgirl]

Je n'ai pas eu cette information.

Qu'en pensent les autres forumeurs ?

[mymy]

personne d'autre n'aurait une petite idée, un petit conseil, un petit avis ? ...

[the blonde]

personne d'autre n'aurait une petite idée, un petit conseil, un petit avis ? ...

Il est possible de faire adhérer en cours de route une nouveau membre à votre groupement. Il suffit qu'il vous retourne une convention signée (du moins tout dépend des modalités d'adhésion que vous avez prévu dans la dite convention). Néanmoins, à mon sens, ce nouvel adhérent ne pourra pas profiter du marché que votre groupement a passé. L'article 8 dispose :"Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés[/font]."  dans le cas présent, il ne peut pas signer un marché avec le titulaire retenu car il n' a pas préalablement définis de besoins.

En revanche, vous pouvez l'aider à passer son propre marché, et lui dire qu'il remontera dans le train lors de la prochaine consultation.

[mymy]

Il est possible de faire adhérer en cours de route une nouveau membre à votre groupement. Il suffit qu'il vous retourne une convention signée (du moins tout dépend des modalités d'adhésion que vous avez prévu dans la dite convention). Néanmoins, à mon sens, ce nouvel adhérent ne pourra pas profiter du marché que votre groupement a passé. L'article 8 dispose :"Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés[/font]."  dans le cas présent, il ne peut pas signer un marché avec le titulaire retenu car il n' a pas préalablement définis de besoins.

En revanche, vous pouvez l'aider à passer son propre marché, et lui dire qu'il remontera dans le train lors de la prochaine consultation.

Merci pour votre réponse.
je suis très embêtée car il faudrait absolument que je trouve une solution pour "rattacher" cet établissement à notre groupement.
eh oui, la faute vient d'un des services du coordonnateur (même si cet établissement aurait pu prendre des nouvelles un peu plus tôt qu'un an après...)
pensez-vous que ce soit possible ?

[mymy]

excusez-moi d'insister mais je me trouve vraiment embêtée avec cette histoire. l'établissement me harcèle pour savoir si je peux la rattacher au marché et je ne sais pas quoi lui dire...
je n'arrête pas de lui dire que je m'en occupe et que je vais la rappeler, mais je n'ai toujours pas de solution.

ya t'il d'autres avis ?
merci par avance

[Cowgirl]

Si cela ne bouleverse pas l'économie du marché (la part du rajout étant dérisoire par rapport à la globalité du marché), je tenterais de les rattacher par mise au point du marché avant la signature définitive et non pas avenant. Au pire, si le contrôle de légalité vous le reproche, vous pourrez toujours négocier le retrait de ce point (par avenant cette fois-ci).

[the blonde]

Si cela ne bouleverse pas l'économie du marché (la part du rajout étant dérisoire par rapport à la globalité du marché), je tenterais de les rattacher par mise au point du marché avant la signature définitive et non pas avenant. Au pire, si le contrôle de légalité vous le reproche, vous pourrez toujours négocier le retrait de ce point (par avenant cette fois-ci).

Je trouve que rattacher un établissement au marché est un vrai risque. mais si votre préfecture est cool... Néanmoins, je vous invite à voir au préalable ce point avec elle, car si elle demande le retrait du marché, il ne pourra pas y avoir d'avenant... Elle a peut-être une solution. Je ne la connais pas, car la notre de préfec est très stricte quant au recensement des besoins de chaque adhérent qui doivent impérativement être mentionné dès le départ dans le DCE.

J'ai eu une fois le même soui, mais c'était l

[the blonde]

Si cela ne bouleverse pas l'économie du marché (la part du rajout étant dérisoire par rapport à la globalité du marché), je tenterais de les rattacher par mise au point du marché avant la signature définitive et non pas avenant. Au pire, si le contrôle de légalité vous le reproche, vous pourrez toujours négocier le retrait de ce point (par avenant cette fois-ci).

Je trouve que rattacher un établissement au marché est un vrai risque. mais si votre préfecture est cool... Néanmoins, je vous invite à voir au préalable ce point avec elle, car si elle demande le retrait du marché, il ne pourra pas y avoir d'avenant... Elle a peut-être une solution. Je ne la connais pas, car la notre de préfec est très stricte quant au recensement des besoins de chaque adhérent qui doivent impérativement être mentionné dès le départ dans le DCE.

J'ai eu une fois le même souci, mais c'était la faute de l'adhérent qui ne nous avait pas renvoyé la convention constitutive. Il avait pu bénéficier des tarifs de nos founisseurs retenus (après accord préalable de ceux-ci), mais cet établissement était en MAPA (eu égard à ses quantités), et avait décidé cette solution en respect avec l'article 1 du CMP (et avait considéré qu'il y avait bien consultation)

[mymy]

Pff ! quelle m....
je viens de vérifier les quantités de cet établissement qui nous demande d'intégrer notre groupement et cela ne modifie nos quantités que de 1,56 %. qu'en pensez-vous ?