AR

[moi]

Est-ce une obligation de transmettre à la trésorerière les accusés de réception des lettres de notification de marché?

[Lolila]

Une obligation, je ne sais pas, mais il faut pas qu'elle ait connaissance de la date de notification du marché.

[Market]

Une obligation, je ne sais pas, mais il faut pas qu'elle ait connaissance de la date de notification du marché.

Exactement. Il faut pouvoir justifier la réception du courrier par son destinataire. Notification = marché exécutoire. Donc date de départ pour le calcul des révisions de prix et autres.

[Michel]

il faut pas qu'elle ait connaissance de la date de notification du marché.  !

[Michel]

PS : la date de notification n'est pas Obligatoirement la date de départ de tout (il m'arrive de faire autrement dans le contrat lui même (date de mise en service ou d'admission par exemple)

[moi]

cette obligation figure dans quel texte?

[Foulvio]

Normalement c'est dans l'instruction n° 07-024 MO du 30 mars 2007, annexe 2

Ceci dit je ne vois pas d'obligation de fournir la lettre de notification

Nous ne manquons néanmoins pas de le faire avec copie du papillon d'AR

[Market]

Aie. lol

PS : la date de notification n'est pas Obligatoirement la date de départ de tout (il m'arrive de faire autrement dans le contrat lui même (date de mise en service ou d'admission par exemple)

ok

cette obligation figure dans quel texte?

Circulaire du ministre délégué du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 1er avril 2010 diffusant la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État N° 10-014-B du 2 avril 2010
NOR : BCR Z 10 00044 J

[moi]

Pour les dépenses des collectivités territoriales, pas de textes?

[Lolila]

oups !!

[Market]

Pour les dépenses des collectivités territoriales, pas de textes?

Foulvio a donné les références je pense.

[legrinch]

Pour les dépenses des collectivités territoriales, pas de textes?

cf. pièce jointe

[moi]

ok merci par contre ce n'est pas indiqué que c'est obligatoire

[Market]

ok merci par contre ce n'est pas indiqué que c'est obligatoire

Tu as un contentieux avec ton comptable ?

[moi]

non