contrat prélévement automatique

[chamoibabilleur]

avez vous déjà conclu un contrat avec EDF pour le prélévement automatique? Je voulais savoir comme ce n'est pas un MP si on devait passer une délibération spécifique afin d'autoriser le maire à signer ce contrat merci

[Michel]

Heu . . .  c'est le Maire qui signe les chèques ?                          ou le comptable public ?

[chamoibabilleur]

le maire en tant qu'ordonnateur?

[chamoibabilleur]

mes excuses mais je ne vois pas le rapport avec le prélévement automatique???

[Michel]

J'suis pas expert en "paiement" ; mais dans ma petite tête, c'est le comptable qui se permet de donner des ordres de paiement, et lui seul.
Or un contrat de prélèvement, c'est un ordre de paiement, qui plus est "en blanc" pour la somme, (enfin, pour moi).
Posez peut-être la question à votre trésorerier-payeur-général ?

[mim]

je confirme Michel, il faut solliciter le comptable pour ce genre de contrats
les ordres de paiement sont normalement donnés par l'ordonnateur, et le comptable décaisse.
Ici nous avons un décaissement automatique, sans ordre préalable, et sans que le comptable y participe. Il faut bien évidemment son accord, et organiser avec lui les modalités de ce prélèvement.

[chamoibabilleur]

J'ai appelé ma TP qui me dit qu'il doit signé en premier ce contrat puis ensuite le maire sans délibération! j'ai été surprise mais bon c'est mon comptable qui me le dit!! Apparemment cela se fait beaucoup