Une délibération en chasse une autre???

[Breizhilenne]

Pour info, un doc assez clair sur le retrait/abrogation

[le biscuit]

?
Heu non, je traite la délib comme étant un acte administratif pour être retiré ou abrogé....

on n'abroge pas un acte administratif réglementaire comme on abroge un acte administratif unilatéral, un acte non créateur de droit comme un acte créateur de droit

[caramelle31]

on n'abroge pas un acte administratif réglementaire comme on abroge un acte administratif unilatéral, un acte non créateur de droit comme un acte créateur de droit

Merci pour le petit cours....je ne suis effectivement pas rentrée dans le détail des conditions de l'abrogation selon la nature de l'acte, toujours est-il qu'il s'agit bien d'un acte administratif unilatéral, pouvant être retiré....ou abrogé..