AAPC et prise en compte de la dimension environnementale et sociale

[huetes]

Bonjour,

Petite question:
Est-il devenu obligatoire dans le cadre du developpement durable d'inclure dans nos marchés, une prise en compte de la dimension environnementale et sociale?
Exemple de critere d'attribution:
- un critere de performance environnementale
- un critere technique de non pollution

Avez-vous eu "vent" d'une telle info?
Merci

[furette]

art. 5 du CMP "la nature et l'étendue des besoins sont déterminés avec précision..en prenant en compte des objectifs de développement durable".

Mais rien de vraiment contraignant juridiquement. La prise en compte du DD est surtout une question de volonté politique.

[huetes]

ok, donc si on prend en compte par exemple la gestion de l'élimination des dechets dans le mémoire technique (pour un marché de travaux), peut-on considérer que l'on prend en compte la dimension environnementale?

[Marine]

C'est possible, à condition que l'aspect environnemental soit bien mis en avant, car le terme de "gestion" peut recouvrir beaucoup de choses.

[furette]

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