Fonctionnaire et SEML...?

[lol64]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas sûr que ce soit l'endroit le plus adapté du forum pour cette question mais je n'ai pas trouvé mieux, donc je me lance.

Le problème qui m'est posé est relativement simple : une collectivité "met à disposition" depuis quelques années déjà deux fonctionnaires territoriaux au profit d'une SEML.

Devant les questions posées par l'expert comptable et l'avocat de la SEML, la question de la légalité de ce montage se pose...

A priori en effet une collectivité ne peut mettre à disposition des fonctionnaires dans une SEM.

Seules solutions : le détachement ou le recrutement direct de personnel par la SEM.

Or la collectivité ne souhaite aucune de ces 2 solutions, estimant qu'il n'y a pas "assez de travail" pour recruter deux personnes (les deux personnes actuellement concernées ne font pas que travailler pour la SEM).

Question donc (si tant est que tout ce que j'ai écrit jusque-là est correct) :

Est-il possible que la collectivité facture à la SEM les heures de travail passées pour son compte par les deux fonctionnaires (qui resteraient donc dans la collectivité). En fait une espèce de convention de prestations de services faites par la collectivité et payée par la SEML

Merci d'avance.

cdlt.

[speedy]

facturation par convention : oui
mais il y a des fonctionnaires en détachement dans les sem ....  creuser aussi la piste de détachement à temps partiel....

[lol64]

Merci pour la réponse mais l'exécutif (pas plus d'ailleurs que le personnel concerné) ne veut de détachement même partiel...

Pour la convention, sur quelle base et sous quelle forme svp ?

Enfin en creusant j'ai trouvé une possibilité de mettre à disposition du personnel, y compris à temps partiel, dans des organismes privés à condition qu'ils soient chargés d'une mission se SP... (loi de 2007).

Si quelqu'un pouvait confirmer.

Merci.