Harcèlement moral et responsabilité pénale

[Berthold]

C'est pas une question mais plutôt un sujet ouvert à la réflexion à partir du cas décrit ci-dessous.

http://www.leprogres.fr/fr/article/4492535/Le-policier-de-Nantua-est-il-decede-des-suites-d-un-harcelement-moral.html

Où s'arrête la pression professionnelle et où commence le harcèlement moral?
Le DGS peut-il s'exonérer de sa responsabilité en arguant du fait que le chef de l'administration municipale c'est uniquement le maire?
A contrario le maire peut-il s'en sortir en affirmant qu'il ne s'immiscait pas dans le fonctionnement administratif de la mairie?

La décision du Tribunal devrait être étudiée avec attention par beaucoup de DGS...

[Hyla77]

Un sujet malheureusement d'actualité là où je travaille. Tentative de suicide d'une collègue dans un climat professionnel très lourd pour elle... Là aussi, entre pression et harcèlement, la limite n'est pas nette. S'ajoute la vie personnelle, justification facile sur laquelle la collectivité compte bien pour surtout ne pas se remettre en question.
Je tenterais donc de suivre ce "dossier".

[Berthold]

La décision du tribunal :

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2011/03/06/l-ancien-directeur-des-services-de-la-mairie-de-nantua-condamne

[fanchic]

Soit un agent qui demande par écrit des "modalités" d'avancement de carrière (intégration suite à obtention concours, tableau des effectif...) à son supérieur hiérarchique qui est également supérieur hiérarchique des RH.
Ce supérieur ne répond pas une première fois.
L'agent le relance
Ce supérieur ne répond toujours pas et ainsi de suite plusieurs fois.

Ce comportement du supérieur peut-il être considéré comme du harcèlement moral? (Isolement de l'agent, entrave de son avenir professionnel...)

[afeco]

Il ne l'isole pas, il ne répond pas...Et il n'entrave pas non plus son avenir puisqu'il ne répond pas...
Dans quelle mesure la supérieur est-il tenu de répondre ? Quelles sont les obligations, en dehors d'une question de politesse puisque tout courrier demande une réponse...?

[fanchic]

De par sa fonction ce supérieur a pour mission de renseigner l'agent demandeur sur les modalités d'avancement de carrière. Vu qu'il ne le fait pas, il entrave son avenir

[afeco]

Mouais...D'ici à constituer du harcèlement, je n'en suis pas sure...

[fanchic]

Et si cet agent ne répond pas à ce supérieur hiérarchique çà ne constitue pas une insuffisance professionnelle si on suit ce raisonnement?