document communicable procédure DSP

[marina]

bonjour,

un candidat évincé suite une procédure DSP crèche me demande :
- l'offre financière et l'offre technique de la société attributaire (notamment projet d'aménagement, projet d'établissement, projet pédagogique, règlement intérieur) conformément à CADA conseil n°20073555,
- copie des référence professionnelles de la société attributaire,
- rapport d'analyse des offres
+ un questionnaire qualité à remplir....

Personnellement, je voulais communiquer uniquement le nom de la société retenue, le montant de son offre et les motifs du rejet de l'offre du candidat évincé.
Pour le reste, dois-je adresser les documents demandés ?

Merci.

[marina]

je précise qu'un avis d'attribution est paru au JOUE le 01/07/2011 donc pas de recours possible...

[fb]

bonjour,
comme éléments attachés à la société retenue, tu peux transmettre :
- offre de l'attributaire
- rapport d'analyse des offres par la commission DSP en occultant les infos relatives aux offres non retenues autres que celle du tiers considéré
- convention DSP

en revanche, pas de transmission de la candidature de l'attributaire, pas plus que du tableau des questions posées et des réponses apportées lors de la phase de négociation, ni du tableau comparatif final des offres

[marina]

merci.

D'autres avis svp ?

[le biscuit]

bonjour,
comme éléments attachés à la société retenue, tu peux transmettre :
- offre de l'attributaire
- rapport d'analyse des offres par la commission DSP en occultant les infos relatives aux offres non retenues autres que celle du tiers considéré
- convention DSP

en revanche, pas de transmission de la candidature de l'attributaire, pas plus que du tableau des questions posées et des réponses apportées lors de la phase de négociation, ni du tableau comparatif final des offres

pourquoi pas les éléments de candidatures? puisque ces éléments permettent de fonder les choix des candidats admis à la présentation de l'offre...

quelles différences entre l'offre de l'attributaire et les réponses qu'il fait à des questions posées lors de la négo? bien souvent ces réponses intègrent l'offre

le rapport d'analyse dressé par la commission qd elle donne son avis certes mais aussi le rapport final d'analyse dressée par l'exécutif à l'issue de négo et avant la transmission à l'orgnane délibérant de ses propositions

l'offre du candidat du candidat ds le respect des secrets indistriels et commerciaux

[fb]

voir autre fil de discussion : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18660.0

[fonseca]

Convention de DSP et ses annexes dont en principe le réglement intérieur est annexé. Le projet pédagogique et de façon général le mémoire technique est en principe propre à chaque candidat et je le mettrai en équivalent "secret industriel et commercial".

Références professionnelles non

L'offre financière oui et ce d'autant plus si elle est annexé à la convention.