Date limite de remise des plis décalée à cause des attentats

[Ponta]

Bonjour,

Ce vendredi 9 janvier, l'Ile de France et la zone autour de Vincennes étaient en état de siège suite aux attentats jusqu'à à peu près 17H00. Le périph' parisien était fermé et les gens ont donc emprunter les autres routes, occasionnant des bouchons monstres.

La date limite de remise des plis d'un marché était le 09/01/15 à 16h00.
A 15h30, j'ai un candidat qui m'appelle en me disant qu'il ne peut plus circuler et ne pourra me remettre son pli en temps et en heures. Dépassé par les événements, en pleine organisation des mesures de sécurité avec les écoles... (je suis dans une commune proche de Vincennes), j'ai accepté par téléphone que le candidat dépose son pli le lundi matin.
Evidemment, il l'a déposé à 09h00 le lundi 12/01/15 et je suis bien embêté.

Je ne sais plus quoi faire. Dois-je accepter ce pli ? Est-ce que les attentats constitueraient des événements de force majeure justifiant d'accepter et recevoir un pli hors délai ? Vous dégageriez le candidat retardataire ? Vous relanceriez la procédure ?

[Coccy]

j'accepterai, sur la base d'un certificat administratif justifiant cette décision compte tenu des évènements imprévisibles à l'origine du retard du dépôt

[Mathieu]

Difficile de rester le juriste froid et rigide dans ces conditions... donc +1

[trancestep]

Je pense que là si on vous demande quelque chose, vous aurez tous les éléments nécessaires de réponse.

[raffalli2]

Pour moi c'est risqué.
La DLRO s'impose a tous quelque soit les circonstances. par ex une greve postale exceptionelle n'est pas consideree comme une circonstance atténuante.

J'avais telephone a la DAJ il m'avait dit que pour eux qu'il n'y a avait pas de possibilite car c'est aux candidats de prendre toutes les dispositions. Rien ne l'obligeait a venir deposer a la derniere minute son offre la ou d'autres ont bien anticipe les choses. L'idée etant que c'est au candidat d'anticiper même l'exceptionnel. Sinon surtout sur un AO europeen, on en a pas fini , un candidat allemand qui n'a pas pu repondre car dans son pays il y a eu une cyber attaque terroriste qui l'a empeche de repondre ou un candidat espagnol dont les fournitures ont été bloques dans un eboulement du tunnel a la frontiere franco espagnole, etc............

apres il y a le risque que vous l'avez accepte mais c'était par téléphone, vous pourrez vous retranchez en disant que cela été réceptionne mais que le PA ou CAO l'a rejete car hors délai.
Pour moi vous auriez pu décalera la DLRO au vu des circonstances mais ca aurait du entre pour tous dans le cadre d'un rectificatif.
voyez avec votre hiérarchies, mais il y a pour moi un risque. pas enorme car les candidats ne devraient pas le savoir mais si il est attributaire et que ca se sait ou que ca se voit lors d'un contrôle CRC, il y a potentielllement un risque.

[Teo Toriatte]

Pour moi c'est risqué.
La DLRO s'impose a tous quelque soit les circonstances. par ex une greve postale exceptionelle n'est pas consideree comme une circonstance atténuante.

J'avais telephone a la DAJ il m'avait dit que pour eux qu'il n'y a avait pas de possibilite car c'est aux candidats de prendre toutes les dispositions. Rien ne l'obligeait a venir deposer a la derniere minute son offre la ou d'autres ont bien anticipe les choses. L'idée etant que c'est au candidat d'anticiper même l'exceptionnel. Sinon surtout sur un AO europeen, on en a pas fini , un candidat allemand qui n'a pas pu repondre car dans son pays il y a eu une cyber attaque terroriste qui l'a empeche de repondre ou un candidat espagnol dont les fournitures ont été bloques dans un eboulement du tunnel a la frontiere franco espagnole, etc............

apres il y a le risque que vous l'avez accepte mais c'était par téléphone, vous pourrez vous retranchez en disant que cela été réceptionne mais que le PA ou CAO l'a rejete car hors délai.
Pour moi vous auriez pu décalera la DLRO au vu des circonstances mais ca aurait du entre pour tous dans le cadre d'un rectificatif.
voyez avec votre hiérarchies, mais il y a pour moi un risque. pas enorme car les candidats ne devraient pas le savoir mais si il est attributaire et que ca se sait ou que ca se voit lors d'un contrôle CRC, il y a potentielllement un risque.

Je serais plutôt de l'avios de Rafaelli

[Ponta]

Ca a été tranché.
Le candidat est refusé.