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composition commission pour réglement de voirie

Démarré par mickey, Novembre 28, 2008, 10:11:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mickey

le code de la voirie routière prévoit qu'avant l'adoption du réglement par le CM, une commission doit émettre un avis. peu de choses sont dites sur la composition de cette commission : pdt= maire et membres concessionnaire.

a votre avis en plus d'élus, puis-je mettre la DGST?

Blie

il me semble qu'il doit aussi y avoir des représentants des différents "réseaux"....
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mickey