Controle technique ou pas ?

[sysy]

Bonjour,

- soit un ilot insalubre dans le vieux village
- les élus détruisent tout pour en faire un jardin
- Sur une précédente opération similaire, aucun contrôleur technique n'avait été pris.

Je me pose donc la question de savoir s'il est nécessaire d'en prendre un ? Mon MOe m'assure que non( veut pas l'avoir dans les pattes) mais je ne trouve pas de documents de référence...

Merci de vos réponses.

[lepouch]

A priori, pas de besoin spécifique pour la démolition ...
Il faut toutefois être prudent si réseaux gaz, électrique, etc ...

[speedy]

mais un SPS probablement oui

[sysy]

ok , même pas de sps, à priori on aura qu'une Entreprise.
Quelqu'un aurait-il un lien traitant du Controle technique et du SPS ? je délimite assez mal les actions des uns et des autres.
Grad merci à tous

[speedy]

contrôle technique :
LOI SPINETTA 78-12 du 4 JANVIER 1978
CODE DES ASSURANCES  L241-1
CODE CIVIL Art 1792 et suivants
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
LOI n° 2003-590 du 02 juillet 2003
Norme  NF P 03-100 Sept 95
CCTG décret 99-443 du 28 mai 1999
ACCORDS COPREC-CONSTRUCTION
30/05/97 amendés 26/5/02,8/6/01 et 25/01/02

+ Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
+ décret 2005-1005 du 23 / 08 / 05 + décret 2010-1254

[speedy]

SPS :
CODE DU TRAVAIL (numéros d'après 1/05/2008)
détail s :
LOI 93-1418 du 31/12/93 L4531-1à L45335-1 R4532-1 à R4533-7
Décret 94-1159 du 26/12/94
      Modifié 2003-68 du 24/01/03
Arrêté du 19/03/93
Arrêté du 7/03/95
Arrêté du 25/02/03
Décret 95-543 du 4/05/95
Décret 95-607 du 6/05/95
Décret 95-608 du 6/05/95
Etc ...
Arrêté du 25 février 2003 
DECRET 92-158 - CODE du TRAVAIL L4511-1 à L4526-1, R4511-1 à R4524-10

plus Arrêté  65-48   du 8/01/65  R4534-1 à R4542-19

[sysy]

merci speedy pour les références....