Ouverture premières enveloppes en AOO

[cerise]

Salutations,

Je pose juste cette question pour connaître vos pratiques sur l'ouvertures des premières enveloppes en AOO.

Lors de la première CAO on fait en principe une ouverte en direct, avec examen rapide des dossiers et décision d'admission ou pas (oui je sais c'est pas idéal...).

J'ai une Commission avec 30 plis à ouvrir et je me disais que pour le coup, j'aimerais assez ouvrir les premières enveloppes moi-même - avec décharge de l'élu bien sûr - préparer un tableau récap et soumettre le tout pour admission à la Commission d'Appels d'Offres.

Ce qui me chagrine c'est que je n'ai jamais fait ça et j'ai peur de faire une grande connerie (ouvrir les enveloppes avant la CAO c'est super exotique pour moi). Est-ce qu'on ne peut pas m'accuser d'avoir pu substituer l'enveloppe offre d'un candidat ou je ne sais quelle autre magouille? Attention, nous sommes bien d'accord, je n'ouvre pas les enveloppes "Offre".

Donc si vous aviez des conseils, ou un retour d'expériences à me faire partager, j'en serais ravi.


Merci beaucoup

[Choup]

Euh moi j'ouvre toujours les premières enveloppes dans mon bureau tranquille, je fais un rapport, soumis à la CAO qui décide ou non d'ouvrir les deuxièmes enveloppes. Je vois pas en quoi c'est contraire au code, l'article 58 indique clairement que la CAO ouvre les enveloppes contenant les offres mais rien n'est pas précisé pour les 1ère enveloppes.
Par contre vu que l'article 58 indique " Avant de procéder à l'examen des candidatures, le PA qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander..blablabla...", j'en conclue que la PA a la main et non la CAO pour ouvrir les 1ère enveloppes.
Je n'imagine pas le boulôt si c'était la CAO qui devait tout ouvrir, ce serait des CAO d'une journée entière !!!
En tout cas dans les deux collectivités ou j'ai bossé on pratique comme ça.

[acheteur]

oui comme Choup

Les pratqiues que décris Cerise (ouvrir les 1ere envleoppes en CAO) se faisait avant le code 2001 ! et ils y passaient effectivement des heures et des heures
(suis trop jeune pour avoir connu cette belle époque)

[Choup]

Je viens de consulter les codes 2001 et 2004

Selon le code 2001 art 59 : La commission d'appel d'offres ouvre l'enveloppe relative aux candidatures et en enregistre le contenu.
Selon le code 2004 art 58 : La personne responsable du marché ouvre l'enveloppe relative aux candidatures et en enregistre le contenu.

Il est dommage que ce ne soit pas aussi clair dans le code 2006 mais bon je reste sur mes positions, le PA peut ouvrir les 1ères enveloppes donc le service chargé des marchés le peut sous couvert de votre responsable.

[Miss Tinguette]

Pareil que les autres

[kawaverte]

Moi, j'ouvre les 1ères enveloppes avant la CAO1, mais en présence d'un élu (généralement le président de la CAO) qui à au préalable fait l'objet d'un arrêté de délagation pour cet AO. Puis, je présente un rapport d'ouverture de la 1ère enveloppe à la CAO. Je laisse environ 1 semaine (quand cela est possible) entre les deux, ceci permet d'avoir un délai suffisant pour laisser aux candidats la possibilité de compléter leur candidature (si nécessaire).