Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

[Th G]

le décret n°2011-815 du 6 juillet 2011 fixe les conditions dans lesquelles les communes ou les EPCI peuvent d'ici au 1er octobre 2011 (en vue d'une application de la taxe en 2012), décider d'instaurer par délibération, cette taxe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B28F3C84BCA0F6A4F1E9576D7C4334DD.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000024323381&categorieLien=id

certains d'entre vous ont-ils déjà entamé une réflexion sur la mise en place de cette taxe ?

pour échange d'informations

[Coccy]

à toi l'honneur!!??

[Th G]

à toi l'honneur!!??

MDR
mais ça ne fait pas avancer le schmilblick

[Coccy]

MDR
mais ça ne fait pas avancer le schmilblick

je pars en vacances d'abord, et je me penche sur le schmilblick au retour.... enfin... peut-être!!! 
parce que j'ai d'abord à m'occuper de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité!! 

[KA]

Oui, à Tokyo je crois.

Sinon, il y a deux ou trois ans, je sais plus, quand la loi qui offrait cette possibilité, je m'étais penché sur le sujet suite à des problèmes de surcharges hydrauliques sur la station d'épuration. La conclusion était que cela coûtait plus cher en gestion administrative que cela ne rapportait. Mais moi aussi j'aimerais des retours d'expériences car c'est une piste intéressante.

[bertrand]

On peut espérer que produit de la taxe permette de financer les contrôles.

Celà dit ce serait peut-être suffisant pour encourager une meilleure gestion individuele des eaux pluviales.

Reste le problème politique que pose une nouvelle taxe qui plus est si elle ne finance que des contrôles.

De surcroit les collectivités seraient les premières contributrices à cette taxe du fait de la surface d'assiette des espaces publics.