Exonération de loyer à une association

[Mvousson]

Bonjour à tous,

Je fais de nouveau appel à vos lumières.

Un maire peut-il décider d'accorder une exonération de loyer (temporaire) à une association qui loue un batiment communal sans que cela soit considéré comme une subvention déguisée ?

D'avance merci.

[faribulle]

c'est une subvention déguisée mais je ne pense pas que cela soit  interdit tant que cela soit délibéré

pour reprendre une formule consacrée, mon analyse se fait "sous réserve d'avis différents".

[KRAN]

Pour éviter la qualification de subvention déguisée il faudrait que cette exonération ait une contrepartie (l'exécution de travaux par exemple).

Si le bien fait partie du domaine public de la commune on applique les articles L2125-1 et suivant du CG3P.

[tragique_fernand]

il y a au une réponse ministérielle qui disait que la redevance d'occupation du domaine publique par une association pouvait être symbolique, compte-tenu du caractère non lucratif de l'organisme.

[Mvousson]

Merci à tous pour vos réponses