Protecton fonctionnelle - dénonciation calomnieuse d'harcèlement moral

[cat51]

Bonjour,

un chef de service est visé par une plainte pour harcèlement moral déposée par une ancienne employée. Celle-ci en actuellement en disponibilité et semble selon touts vraisemblance avoir déposé cette plainte par vengance personnelle à l'encontre de son chef qui ne faisait que lui rappeler le règlement. La direction a toute confiance dans le chef de service qui va déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Peut-on accorder la protection fonctionnelle à cet agent même si pour l'instant il n'a pas le statut de victime mais celui d'auteur présumé même si encore une fois rien n'est prouvé ?

Merci d'avance

[Alf]

La protection fonctionnelle bénéficie tant aux agents victimes qu'aux agents mis en cause.
Voir article 11 de la loi de 83 et circulaire du 5/05/08 relative à la protection fonctionnelle.

[Dark]

Bonjour,

un chef de service est visé par une plainte pour harcèlement moral déposée par une ancienne employée. (...) La direction a toute confiance dans le chef de service qui va déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Ce ne serait pas dans l'Essonne par hasard ? 

[cat51]

Non c'est pas dans l'Essonne...
Merci Alf pour ta réponse.