échantillons

[Osiris]

Bonjour

Payez-vous les échantillons dans le cadre des MAPA ?

osiris.

[Miss Tinguette]

Non, voici ma clause :

"le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics. L'échantillon deviendra propriété de la personne publique à compter de la DLRO"

Cf.49 cmp

[Aliunda]

Je trouve la clause de miss tinguette très complète.

[Ororo Munroe]

pour agrémenter le débat :

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1704