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factures délai de contestation

Démarré par Pbo, Mars 16, 2012, 11:36:18 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Pbo

Bonjour à tous,

Y a t'il un délai pour contester les situations que l'on reçoit dans le cadre d'un marché de travaux, les situations ayant été validées par le Moe.
Car le CCAG travaux prévoit que  le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande du titulaire du marché.
Je pense qu'il y a un délai mais je n'arrive pas à le trouver.

Merci d'avance!!

Pbo


yfetrocho

ben le reste des 30 jours (moins les X jours laissés au comptable..)