ZAC - domanialité des voirie et autres aménagements ....

[sun]

bonjour,

dans le cadre de l'aménagement d'une ZAC, les voiries et autres aménagements (giratoire par ex) relèvent ils du domaine public ou privé ?

On se bat avec les concessionnaires pour la prise en charge des coûts de déplacement des ouvrages ....

qui peut m'aider ??

merciiiiiii

[Th G]

bonjour,

dans le cadre de l'aménagement d'une ZAC, les voiries et autres aménagements (giratoire par ex) relèvent ils du domaine public ou privé ?

On se bat avec les concessionnaires pour la prise en charge des coûts de déplacement des ouvrages ....

qui peut m'aider ??

merciiiiiii

quel montage utilisez-vous pour l'aménagement de votre ZAC ? concession d'aménagement ?

[sun]

la ZAC est aménagée en régie TH

[Th G]

la ZAC est aménagée en régie TH

dans ces conditions, pour moi, tous les équipements qui sont destinés à incorporer votre domaine le sont dès réception des travaux
et c'est du domaine public