Décret n° 2011-830 en faveur des énergies renouvelables

Grey · mercredi 13 juillet 2011, 08:59:00

Le décret tant attendu pour l'application du nouvel article L 111-6-2 vient de paraître :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id

Maintenant, il manque juste l'arrêté du ministre...

Et j'espère qu'il y aura une circulaire d'application.

Coccy · lundi 18 juillet 2011, 10:47:13

et de nouveaux imprimés...... $:-\$

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