Avis d'intention de conclure

[lutin]

L'assemblée délibérante a attribué hier soir une DSP.

L'AIC doit-il être envoyé maintenant ou dois-je attendre que la délibération soit exécutoire?

[Foulvio]

Quant est-ce que vous envoyez les lettres de rejet ?

[lutin]

justement je me pose aussi la question

normalement je peux les envoyer avant que la délib soit exécutoire non?

[Foulvio]

Pour moi, oui !

[lutin]

maintenant j'ai des pb pour publier l'AIC sur le site du BOAMP:

bloc 5: DECISION D'ATTRIBUTION
"La date d'attribution doit être strictement posterieur à la date d'envoi à la publication."

Voici les informations données:
publications antérieures: AAPC: 13/03/2010
date d'attribution (qui pose pb): 29/06/2011

Que faire?

[lutin]

si ça vous arrive, réponse du BOAMP: c'est normal, la DAJ et la BOAMP ne pensent pas pareil

il faut biaiser, mettre la date d'effet de la DSP dans cette rubrique et mettre les bonnes informations ailleurs!