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URGENT - délai remise offres AOR

Démarré par berder, Janvier 23, 2009, 08:05:48 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

L'article 62 du CMP me laisse dubitatif. Il y est mentionné que le délai de remise des offres de 40 jours peut être raccourci "de 5 jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence l'accès libre, direct et complet aux documents de consultation et à tout document complémentaire, en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés".

le DCE est mis à disposition seulement des candidats retenus et bien sur pas dès l'envoi de l'avis de publicité.

Peuxt-on tout de même utiliser cette réduction dans le cas d'un AOR ou est-elle de facto innaplicable ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

lepouch

Bonjour,
Dans ma collectivité, cette réduction est appliquée et la plateforme de dématérialisation la prévoit.

berder

Je pense aussi l'utiliser. mais il faut reconnaître que la formulation laisse palce au contentieux.
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)