Groupement de commandes marché d'assurances

[afeco]

Et voilà, je me lance dans un groupement de commandes pour nos prestations d'assurances, entre la Ville, la Comcom, le CCAS et la régie Sports.
Je n'ai aucune idée de comment ça se danse, un groupement. Quelqu'un a déjà fait ça en assurances et pourrait m'envoyer sa convention constitutive ?

[mds]

Bonjour,

Pour lancer un groupement, tu dois déjà determiner si tu souhaites proposer un marché où "tu" fais tout, où si chaque membre exécute sa part.
Ensuite il te faut les délibérations du Cm de la Ville, du CC de la ComCom, du conseil d'administration du CCAS et pour la régie sports , je ne sais pas trop? ne dépend-elle pas directement du CM?

Ensuite la convention constitutive est signée par l'ensemble des membres adhérents.

Puis lancement de la consultation. Attribution avec CAO (à déterminer CAO de qui). Notification. Exécution (à voir en fonction de la formulation art 8 choisie).

Je n'ai pas de modèles pour l'assurance. Mais en gros, tu dois prévoir les parties, les modalités de financement, la possibilité d'intégrer un membre, ou qu'un membre quitte le groupement, etc.

Enfin, je ne saurai que trop te conseiller de faire un contrat auprès d'un prestataire pour qu'il te rédige ton cahier des charges. Sauf si tu es, ou si tu as des spécialistes assurances sous la main. Car ce ne sont pas les marchés les plus simples (c'est mon avis en tout cas).

[afeco]

Merci de cette réponse. Pour le cahier des charges d'assurances, j'ai un AMO.

Pour ce qui est de la régie, elle a une personnalité morale donc un conseil d'administration.

Pour ce qui est de la CAO, il faut que je prenne ma CAO à moi dans sa totalité ? J'y adjoins des membres des autres entités ?

[mds]

Merci de cette réponse. Pour le cahier des charges d'assurances, j'ai un AMO.

Pour ce qui est de la régie, elle a une personnalité morale donc un conseil d'administration.

Pour ce qui est de la CAO, il faut que je prenne ma CAO à moi dans sa totalité ? J'y adjoins des membres des autres entités ?

L'article 8 du code précise les modalités il me semble.
J'ai un exemple en tête d'un groupement auquel nous sommes en train d'adhérer, la CAO est celle d'une autre ComCom, et "mes" élus n'auront que voix consultatives.

[Lolila]

pour la CAO on peut choisir :
- soit la CAO du coordonnateur,
- soit une CAO où chaque membre est représenté

[afeco]

Pourtant l'article 8 dit que la CAO compote un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAo de chaque membre du groupement qui dispose d'une CAO. 

[speedy]

oui mais plus loin le même art 8 dit que c'est possible de désigner celle du coordonnateur .....

[afeco]

Oui j'ai vu...Pas trop logique mais bon, je vais faire au plus simple ! 

[afeco]

Est-il préférable de faire un groupement de commandes ou d'ajouter les autres entités à mon contrat en tant qu'assurés additionnels ?
Cet ajout peut-il se faire sans que les autres entités en aient manifesté l'accord par un courrier ou une délibération ?

[nicogfc]

On ne peut pas ajouter d'assurés additionnel après la notif, sinon :
-ça bouleverse l'économie du contrat
-ça ajoute des parties au contrat.

L'accord préalable par délibération est indispensable.

Donc l'ordre logique est le suivant :
Rédaction de la convention constitutive (en précisant bien quelle CAO est compétente, ainsi que la limite de la mission du coordonnateur du groupement)
Approbation par toutes les assemblées délibérantes, signature de la convention
Lancement du marché par le groupement de commande
Signature du marché, en fonction de ce qui a été décidé, par le coordonnateur ou les membres du groupement

[afeco]

Merci, oui, c'est ma conclusion également. Pas celle de l'AMO pour lequel il n'y a pas de souci à ajouter des parties mais le droit des assurances n'est pas le droit des marchés