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Problème Sous traitant quand il n'y a pas paiement de prix

Démarré par MarchesPublicsQuid, Juillet 01, 2011, 11:27:56 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MarchesPublicsQuid

Je suis face à une impasse...
Dans un marché de mobilier urbain (supports publicitaire), je ne sais pas quoi faire de la partie "sous traittance" dans l'AE, puisqu'il n'y pas pas de paiement de prix. On lui laisserais les recettes dues à l'exploitation commerciale des supports, mais on demanderais en échange une redevance pour occupation du domaine public et la possibilité d'afficher des informations sur quelques supports....

Que dois je faire pour le problème du paiement du sous traitant ??

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !