rep ministérielle juin 2011 convocations CAO

[lilly]

Bonjour,
par question n°17172, il est demandé au ministre quels sont les documents que la PRM doit communiquer d'office aux membres de la CAO avec la convocation. La réponse fournie n'est pas claire, puisque si le ministre dit bien que les documents nécessaires au choix doivent être communiqués, il ne précise pas si ça doit l'être AVEC les convocations.

Chez nous, la CAO a les analyses des offres le jour J, en séance. Mais rien ne leur est envoyé avec la convocation.

Qu'en pensez-vous?

Merci

[speedy]

en théorie avant
en droit pas précisé
en pratique ils ont le rapport en séance (d'ailleurs ils ne le liraient pas avant )