indemnisation jury de concours

[papoune]

Bonjour, Pensez-vous que je devrais prendre une délibération pour la rémunération des architectes faisant partie du jury, tel
'indemnisation prévue des membres du jury : le maître d'ouvrage prévoira les conditions d'indemnisation des membres du jury non salariés ou non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer à ce jury (indemnisation des frais de déplacementet des indemnités au temps passé)".

merci

Papoune

[speedy]

on fait et on met la somme par séance du jury....