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avenant DSP Eau, commission?

Démarré par Raphael, Décembre 06, 2010, 05:35:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Raphael

lundi 06 décembre 2010, 17:35:53
Bonjour,

Nous devons intégrer des bassins à une DSP Eau , et pour cela passer un avenant. Faut-il réunir une commission pour cela?

Merci de vos réponses

Raphael

#2
lundi 06 décembre 2010, 17:59:35
merci beaucoup, c'est très clair

calisa

#3
lundi 07 mars 2011, 11:16:35
merci  +1

aidezmoisvp

#4
vendredi 27 mai 2011, 16:24:22
Bonjour,

Je prolonge le sujet.
L'avenant modifiant de quelques jours les dates de la dsp doit-il passer au contrôle de légalité ?

Merci

missmks

#5
vendredi 27 mai 2011, 16:35:51
Citation de: aidezmoisvp le Mai 27, 2011, 04:24:22 PM
Bonjour,

Je prolonge le sujet.
L'avenant modifiant de quelques jours les dates de la dsp doit-il passer au contrôle de légalité ?

Merci

Oui

aidezmoisvp

#6
vendredi 27 mai 2011, 16:37:01
merci
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