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dsp simplifiée

Démarré par lelouch-edb-, Juin 22, 2011, 10:14:24 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lelouch-edb-

Bonjour,

Dans le cadre d'une DSP simplifié, peut-on prévoir une remise des offres en même temps que la remise des candidatures. Si c'est le cas, quel doit être au minimum le délai de publicité?

Si quelqu'un à un Cahier des charges (objet : affermage du marché forain), je ne suis pas contre!

Merci, et bonne journée!

Th G

Sur la possibilité d'un dépôt et d'un examen conjoints des candidatures et des offres
Cf CE 15 décembre  2006 n° 298618 Société Corsica Ferries

sinon désolé pas de cahier des charges sur ce type de DSP
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.