vente de terrain

[faribulle]

Bonjour à tous,

une commune peut-elle passer une annonce pour vendre un terrain ?

Merci d'avance !

[mim]

je ne vois rien qui l'interdirait...
au contraire même, pourquoi ne pas organiser une vente avec attribution à la meilleure enveloppe, après publicité?

[KAMOULOX]

Bonjour,

Intéressant ce post. Comment vous faites la publicité? (publicité simple dans un JAL ou est-ce qu'on doit respecter des seuils?)

[Th G]

je vous conseille la lecture de ce lien

http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Gestion%20locales%20-%20Ali%C3%A9nation%20immobili%C3%A8re.htm