35-II-3° CMP

[CMP m a tué]

Bonjour,

Suite à un MAPA infructueux nous passons par un marché négocié sans pub ni mise en conc.

Nous avons pris contact avec un fournisseur. Doit-on lui envoyer quand même un CCAP et CCTP en plus de l'acte d'engagement ?

Les demandes ne varient pas par rapport au marché initial.

Thanks

[eb95]

A priori, je dirai que non mais je suis intéressé par la réponse.

Dans le même ordre d'idée, doit on demander un DC4 au prestataire dans la cadre d'une procédure négociée ?

[max]

pourquoi utiliser le 35 II 3, votre infructuosité concerne un mapa, pas une procédure formalisée, le 35II3 concerne l'infructuosité suite à un AO, en plus en MN vous passez en CAO, délib etc... faites plutot références à l'art 28 dernier alinéa

[CMP m a tué]

Merci pour le tuyau. Effectivement j'avais zappé l'alinéa en question.

Dois-je tout de même intégré le formalisme du CCAP voir du DC4 comme dis eb95 ? ou bien puis-je y aller gaiement ?