Attribution et signature du marché

[valentinebis]

Bonjour,
est-ce que l'attribution et la signature du marché par le pouvoir adjudicateur se confonde??
ou se fait-il en 2 temps??

merci

[missmks]

Il y a tout d'abord acceptation de l'offre (contre signature de l'AE par le PA).
Puis l'attributaire doit fournir ses attestations fiscales et sociales + attestations d'assurances.
Et enfin il y a notification.

C'est un peu simpliste, mais si tu veux des précisions, précises ta demande! 

[Michel]

Moi j'aurais bien dit :
attribution = décision de retenir tel soumissionnaire (par la PP ou  la CAO ou  . . . )
avec cette info, on sollicite le noti2 & C° (dc6-dc7) à l'heureux gagnant potentiel, avec une date limite pour produire
si nous n'avons pas les doc : on passe au second de la liste, et on reboucle à demander les Noti2 & C°
si nous avons les doc noti2 & C° :
On informe les autres qu'ils ne sont pas retenus ; et on attend le délai de recours
Personne ne nous a mis au Tribunal : alors super , on signe le contrat de celui qui a fournit les doc
puis enfin on informe le soumissionnaire qu'il est désormais titulaire en lui "notifiant".

[valentinebis]

je vais préciser ma demande qui est effectivement un peu vague 

en fait, je suis en Moe formalisée mais en AOO : le Jury a donné son avis lors de sa dernière séance.
le PA a délégation pour attribuer le marché donc je voulais savoir si sa signature valait attribution ou non?

[missmks]

je vais préciser ma demande qui est effectivement un peu vague 

en fait, je suis en Moe formalisée mais en AOO : le Jury a donné son avis lors de sa dernière séance.
le PA a délégation pour attribuer le marché donc je voulais savoir si sa signature valait attribution ou non?

Sa signature du contrat de Moe?

Le V de l'art 74 CMP dit que « Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médicosociaux, c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché de maîtrise d'œuvre .» Dans la mesure où ton PA a délégation. Sa signature vaut attribution.

NB: Pour les procédures formalisées qui ne traitent pas de Moe, c'est la CAO qui attribue!