Nouveau marché ?

[mighty]

Hello les amis, j'ai un ti pbr sur un dossier. Bon je connais déjà la réponse mais sait on jamais des fois que vous auriez une idée de génie. j'expose mon cas. Nous avons retenu un prestataire pour qu'il réalise un dossier de prise en considération (dossier fastidieux préalable au lancement de tous travaux hypers importants et sensibles).
Le prestataire a réalisé cette prestation. Néanmoins, notre dossier a été retoqué car on nous demande des compléments d'informations. Nous devons l'approfondir sur quelques points et l'actualiser.

Alors bien évidemment, nous souhaiterions passer avec le même prestataire. Qui sera plus rapide, moins cher et plus efficace. Y a t il moyen de s'en sortir ?

35 II 5 a ou b ? Les deux ? Qui a dit c  

Eventuellement le 35 II 8 mais difficile à justifier.

Tout sauf remise en concurrence les amis !!! plizzzz  

Ah oui c'est URGENT  

[missmks]

Art 35 II 5 c'est parfait.
A 2 conditions
- ne pas dépasser 50% du montant du marché principal
- avoir prévu d'éventuels marchés complémentaires dans le DCE du marché principal

[mighty]

Il faut également le prévoir pr le 5 ? C'est pas le 6 ?

[missmks]

Ah oui mea culpa!
L'obligation de prévision s'applique à l'art 35 II 6.

pour un marché complémentaire 35 II 5, il faut que cela porte sur des prestations non prévues au marché initial mais qui sont devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue. Est imprévue, la circonstance qui ne pouvait pas entrer raisonnablement dans la prévision des parties, lors e la conclusion initiale du contrat. (fiche technique de la DAJ)

A toi de juger si ça colle!