imposer des congés??

[ciradol]

bonjour à tous,

Une petite question me tarode : soit un cat C en stage et 5 semaines de congé par an (oui ma CT est généreuse...). Cet agent à 15 jours de congé obligatoire en décembre (fermeture de la structure d'accueil ) Peut-on lui imposer des périodes de congés supplémentaires? et quelles sont les règles allplicables? , Merci de votre collaboration.

[KRAN]

Mise à part pour une bonne organisation du service (notament en été lorsqu'il n'y a pas beaucoup de monde) je vois pas.
Le chef de service tiendra alors compte des différents éléments propres aux agents (contraintes familiales...) pour fixer les jours de congès.

[ciradol]

Merci tu me rassure, c'est ce que je pense, mais ce chef de service est un peu "SPECIAL" avec cet agent et je soupçonne une mise au placard déguisée...

[KRAN]

regarde au besoin votre reglement intérieur ou consulte ta DRH pour savoir si vous avez des modalités particulières pour poser vos congès.

[KRAN]

c'est quand même le chef de service qui valide les congès.

j'ai trouvé ça, ça peut peut être t'aider :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3