Visites obligatoires sans attestation

[Tibo]

Bonjour à tous,

Petite question histoire de faire rire tout le monde.

Un service me contacte ce matin pour me demander conseil face à une situation qu'il rencontre. Le cadre : consultation pour un mapa de travaux. Le RC prévoyait des visites obligatoires. Une des entreprises candidates a remis une offre mais il s'avère qu'elle n'a pas visité le site. Jusqu'ici facile, pas de problème, vous me direz le RC rien que le RC on écarte. Je suis d'accord sauf que le service en question a réussi à oublier l'attestation de visite dans les pièces à remettre (attestation qui a quand même bien sur été remise aux entreprises qui ont procédé à la visite...). Et là je me pose d'autres questions : comment reprocher à cette entreprise de ne pas avoir fait cette visite puisque rien ne peut le prouver à part la bonne foi du service concerné. Pouvons-nous réellement écarter son offre alors que selon le RC tout les éléments du dossier son présents ? J'ai d'abord commencé par dire au service de rejeter mais maintenant je doute ... Vos avis me seraient donc forts utiles.

Merci d'avance

[Foulvio]

Si tous les éléments du RC sont présent, je ne vois pas comment rejeter l'offre du fait qu'il ne présente pas le certificat de visite. En revanche, le service tient peut-être un registre des société ayant effectuées la visite...

Il me semble qu'il y a d'autre post sur le même sujet.

[Virkiel]

Je ne vois pas non plus comment rejeter cette offre, surtout si le RC ne mentionne pas expressément qu'en l'absence de l'attestation de visite ou à défaut de visite même obligatoire l'offre serait rejetée. Je m'explique, en général quand on dit obligatoire on pense que si la société ne fait pas la visite son offre sera obligatoire rejetée, mais cela veut juste dire que la société doit se présenter pour une visite, après s'il n'est pas mentionné que la visite obligatoire n'est pas un élément de rejet de l'offre, on a pas à le faire.

De plus, en ayant oublié de transmettre le fameux document, si le pouvoir adjudicateur rejette cette société, cette dernière pourra elle-même se retourner contre le PA pour demander l'annulation du marché pour non respect aux règles de publicité, car un DCE publié doit comprendre tous les éléments qui seront mis à disposition aux sociétés et auront une valeur juridique, dès lors un document non intégré dans la publicité ne le rend plus obligatoire.

A mon sens, je le vois ainsi, et tout ce que cela entraînera ce sera surement un rejet de l'offre par rapport aux critères de sélections, car la société ne connaîtra pas les lieux (de plus une société nous a déjà demandé de passer outre la visite car elle travaillait déjà dans nos locaux, donc après c'est avec l'accord ou non deu PA).