règlementation nappe phréatique

[benj]

Bonour,

sujet un peu particulier:

je recherche des info, règlementation, lois.... sur les nappes phréatiques pluviales...

en gros, pour des constructions d'immeubles, les entreprises pompent les nappes pour solidifier les édifices... (1000m3 par heure pendant 1 an...sur un chantier en Ile de France, assèchement total des puits à 300 m du chantier..!)

Si quelqu'un connait un peu le sujet ou a des infos....merci!

[bertrand]

Déclaration ou plus vraissemblablement autorisation au titre de la loi sur l'eau (auprès de la préfecture)

+ probablement autorisation pour le rejet (où?)

+ respect du droit des tiers de disposer de leurs puits

+ pouvoir de police du maire en cas de trouble du voisinage