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Emission et de livraison de titres restaurant

Démarré par mar-pub, Octobre 11, 2010, 03:20:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mar-pub

Bonjour à tous,

Je suis en train de préparer un marché d'émission et de livraison de titres restaurant et j'ai quelques interrogations :

- Comment estimez-vous l'abandon de recettes publicitaires afin de déterminer la procédure à suivre ?

- Faîtes-vous référence à l'article 30 pour ce type de marché ? Si oui, quel code CPV ?

- Sous quelle forme dois-je prévoir le prix ? ( je suis parti sur un prix unitaire par titre)

- Une rétrocession d'une partie des recettes publicitaires est-elle envisageable ? Si, oui quelle forme prend-elle ?

Ca fait beaucoup de questions tout ça...

Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de m'éclairer sur le sujet.
L'éternité c'est long, surtout vers la fin.

berder

Il apparapit au vu de la règlementation applicable à la fourniture de titres restaurant que le paiement doit intervenir au moment de la délivrance des titres. Comment ceux qui ont passé ce type de marché ont-ils rédigé la clause de délai de paiement ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Naydje

Bonjour tout le monde, je remonte le sujet, quelqu'un aurait un dce de dispo sur ce sujet?

merci
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

berder

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

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Naydje is Chaoui!

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mighty

Comme dirait l'autre : ça m'intéresse aussi  ;D

berder

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