circulaire 95-58 du 9 août 1995 - NOR : EQUE9510111C

[berder]

je recherche la circulaire citée en objet relative à la conception réalisation.

je n'arrive pas à mettre la main dessus. Si quelqu'un l'a en sa possession, merci de me la filer.

[Virkiel]

Ben j'ai deux références qui ne montrent pas toute la circulaire mais qui en mettent quelques bribes et donnent des explications sur l'application de cette circulaire :

http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/016.htm
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/lgr/consultation/cdroms/CD_CCAG/docs/2-5-2-4.rtf