Recherche JP

[berder]

Je recherche la JP suivante :

TA de Paris 20 février 2009 accord service ( au regard marché titre restaurant)

J'ai consulté le net et légifrance sans succès. A vot' bon coeur.

[mar-pub]

J'ai fait la même recherche suite à la question ministérielle sur les marchés de titres restaurant. Impossible de mettre la main sur cette jurisprudence "Accor services" (mal formulé dans la question ministérielle). J'ai tout de même trouvé ce résumé sur internet :

TA Paris, 20 février 2009, Ste Accor, n°0901491/3-3.

Pour l'achat de tickets restaurants, le PA peut légalement prendre en compte le montant des produits financiers et des commissions, générées par l'activité objet du marché, qui lui seront rétrocédées, pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. En l'espèce, le prix d'émission et d'expédition des titres et le montant des produits financiers et des commissions ne sont pas deux sous critères du critère de l'offre financière, mais deux éléments constitutifs de celle-ci. En conséquence, l'administration n'a pas à les pondérer.

Pour info, j'ai demandé des précisions au CIJAP sur la réponse ministérielle (http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S36/P16C2BHQFOU0WOTZ9Y7.pdf) quant à la prise en compte de la valeur faciale des titres pour déterminer la procédure à suivre. Ils n'ont pas pu m'apporter de précisions et font remonter au ministère qui doit m'envoyer une réponse écrite...

Affaire à suivre.

[berder]

Merci. la réponse à la question 71563 me semble claire, = prise en compte de la valeur faciale pour déterminer le seuil à prendre en compte. Ce qui peut signifier y ajouter les frais de gestion. mais comme ceux ci reprnésenter une part très faible par rapport au montant des titres effectivement la valeur faiciale est suffisante pour déterminer le seuil de procédure.

[Naydje]

Berder tu as pu avancer sur ce sujet? tu aurais des billes à me fournir car je dois en lancer un d'urgence pour ma structure