exemple offres inacceptables, inappropriées et irrégulières

[klaircorann]

Je trouve bien la définition de ces concept dans le CMP, mais j'ai du mal a vor exactement les exemples correspondants à chacun de ces cas.

Vous z'en auriez ?

[max]

DEFINITION ISSUE DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Art 35 I 1°: offre irrégulière et inacceptable
Art 35 II 3°: offre inappropriée

Exemple: Achat d'une voiture noire

Offre inappropriée:  offre pour un semi remorque

Offre irrégulière: offre pour une voiture rouge

Offre inacceptable:
1- offre pour une voiture sans ceinture de sécurité
ou
2- crédits budgétaires alloués à l'achat insuffisants pour réaliser l'achat (attention les crédits budgétaires alloués ne font pas référence à l'estimation du marché)