Délai global de paiement des opérations de travaux

[Virkiel]

bonjour à tout le monde, je suis en pleine rédaction d'une note de procédure sur le délai global de paiment des opérations de travaux, je voulais avoir votre avis sur mon plan, j'ai quasiment tout rédigé, mais je préfère ne rien oublier :


NDP : Délai de paiement pour les opérations particulières (travaux)


INTRODUCTION :   2
I. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE   2
I.1. Les textes   2
I.2 Quels sont les délais de paiement applicables ?   2
I.3. Le domaine d'application du délai global de paiement (DGP)   3
I.3.1 Achats soumis au Code des marchés publics (CMP)   3
I.3.2 Marché avec ou sans formalité   3
I.4 Peut-on obtenir une avance avant travaux ?   3
I.4.1   Conditions d'attribution   3
I.4.2   Modalité de calcul   4
I.4.3    Remboursement de l'avance   4
I.4.4   Modalité de paiement et avance accordée aux sous-traitants   4
I.5 Le paiement des travaux et approvisionnements en cours de marché est-il possible ?   5
I.5.1 Les acomptes   5
I.5.2 Les approvisionnements   7
I.6 Le paiement des retenues de garantie   7
I.6.1 Mode de constitution   8
I.6.2 Recours de la retenue de garantie   8
I.6.3 Taux de la retenue de garantie   8
I.6.4  Caution personnelle et solidaire et  garantie à première demande (article 102 du CMP)   9
I.6.4.1 Le choix du modèle :   9
I.6.4.2 La différence entre la caution personnelle et solidaire et la garantie à première demande :   9
I.6.4.3  Mode de constitution   9
I.6.4.4 Mise en ½uvre   10
I.6.4.5  Extinction de ces garanties   11
I.7 Quel est le formalisme à respecter pour facturer les travaux ?   12
I.8 Qui doit vérifier les demandes de paiement de l'entreprise ?   12
I.8.1 Cas général   12
I.8.2 Cas particulier de paiement direct de la sous-traitance   13
I.8.3 Cas particulier de paiement pour solde   13
II. MODALITE DE MISE EN PLACE ET RELATIONS AVEC LES DIFFERENTS ACTEURS   15
II.1 La responsabilité des acteurs au regard du délai global de paiement   15
II.1.1 L'ordonnateur   15
II.1.2 Le comptable   15
II.2 Les modalités de mise en ½uvre de la procédure de paiement   15
II.2.1. L'encadrement du délai global de paiement   15
II.2.2 L'organisation des relations entre ordonnateur et comptable   16
III. EXTINCTION DES PRESTATIONS DE TRAVAUX   16
III.1. Réception des travaux   16
III.2. Nantissement du marché par une entreprise et cession de créance   16
III.3.  Résiliation des opérations de travaux   16
III.4. Sort des marchés en cas de cessation de paiement de l'entrepreneur   16
IV. CONTESTATION DU SOLDE ET NON RESPECT DU DELAI GLOBAL DE PAIEMENT   16
IV.1. Quelle est la procédure à suivre en cas de contestation du solde réclamé par l'entreprise ?   16
IV.2. La sanction du défaut de paiement dans le délai imparti : les intérêts moratoires   17
IV.2.1 Cas général   17
IV.2.2 modalité de calcul   17

[Semtram]

Vous voulez tous les effrayer ?

[yfetrocho]

C'est vrai que c'est UN PEU touffu...

[Coccy]

le CCAG fait ça très bien, non?

[speedy]

résumé :
1 délai de paiement = 30 jours calendaires à réception demande de paiement par le MOE ou le MO, c'est à dire ordre de virment inclus soit donc 7 jours pour le MOE 7 jours pour le service technique 7 jours pour le service financier et 7 jours pour le comptable public

2 pour toute question me contacter  (c'est à dire vous  ;-)... )

sinon  manque
le paiement des ST  de rang x à délégation de paiement
le paiement des ST quand le donneur d'ordre n'a pas opposé un désaccord dans les délais
le paiement à un groupement conjoint
le paiement à une personne physique décédée entre temps ou à une entreprise en liquidation judiciaire
comment calculer le solde quand des travaux faits par le MO dans le cadre des appels en garanties
le paiement à une entreprise étrangére cas général
le paiement à une entreprise étrangère hors UE (américaine par exemple) pour des prestations faites dans un pays tiers  (voirie dans le centre de vacances en australie par exemple) et à son sous traitant chinois

y aura toujours un cas non prévu  car entre temps il y aura aussi les changements de taux de TVA et leur variation suivant la nature  des prestations ou la nature de l'entreprise quand ce ne sera pas les deux ensemble...

donc vous n'avez pas dit l'essentiel, à qui est destinée cette note de procédure .....

[goran]

ou 7 pour le moe, 13 pour l'ordo et 10 pour le comptable (les 10 pour le comptable sont dans le décret de mémoire et les 7 pour le moe dans le ccag)

[Virkiel]

Malheureusement, je dois tout viser, c'est une note en faveur du budget, mon plan s'imprègne de plusieurs documents que j'ai pu avoir en ma possession, de plus cette note doit être complète et doit reprendre tous les évènements impactant sur le délai global de paiement (de plus certaines parties m'ont été directement demandé).

Les ''ST'' qu'est ce donc?

Je ne souhaite pas les effrayer, si vous aviez lu le document qu'on m'a fourni de l'exécution des travaux à la réception en 80 pages, je peux vous dire qu'on frise l'indigestion ^^.

Enfin, j'essaie de placer plusieurs tableaux, car même si le plan peut paraître touffu, le contenu est allégé et simplifié pour une très bonne bonne compréhension, c'est légèrement plus dynamique et moins récitation de cours.

[speedy]

ST = sous-traitant

[speedy]

Malheureusement, je dois tout viser, c'est une note en faveur du budget,   Le MINRFE ? votre Collectivité (DG) ? des agents de suivi de marché ?
Enfin, j'essaie de placer plusieurs tableaux, car même si le plan peut paraître touffu, le contenu est allégé et simplifié pour une très bonne bonne compréhension, c'est légèrement plus dynamique et moins récitation de cours. dans ce cas çà intéressera beaucoup de monde

[Virkiel]

- C'est pour l'agence comptable, le service budget, le service technique (chez nous le service patrimoine), et tous les services imbriqués dans un marché de travaux.

-  La sous-traitance est traité dans son entier et est recoupé dans plusieurs parties.

- Une fois terminé, je viendrai vous le déposer sur le forum, si cela peut vous aider, je serai ravi d'apporter mon aide.