MOE nouvel article 74-III-4°

[valentine]

J'ai un marché de moe à lancer au dessus des seuils et en infra : donc je peux déroger au concours mais avec le nouvel article, je me pose une question:

on peut utiliser la procédure d'AO si les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies : en l'occurrence, pour un marché de moe d'infra "classique", je ne pense pas que l'article 35 pourrait s'appliquer et vous???

dispositions art 35 : offres irrégulières ou inacceptables après AO ou DC - PI dont spécifications non précises (pas notre cas) - travaux aux fins d'essai - aléas ne permettant pas la fixation préalable du prix

Merci

[speedy]

35-I-4 ?

[CAPATL]

Cas exceptionnel ? toujours délicat.
35 I 2° ?

[raffalli]

Ce n'est pas simple mais j'opterai plutot pour le MN car faire de l'AO en MOE a part pour des missions opc, c'est objectivement dur a appliquer.
Appuyez vous sur les techniciens en disant: on pourrait faire du MN a la condition que l'on est dans une situation de definir precisement les specifications du marche,
donnez moi des arguments. En general ils vont se faire un plaisir de vous ecrire oui c'est difficile car.... Ainsi vous etes couvert.
Sinon exposez la situation aux decideurs (directeurs et/ou elus en leur exposant avantages inconvenients de l'ao - mn a eux de decider et de prendre le risque eventuellement si on est pas sur que l'on peut objectivement recourir au 35 I 2

[max]

MOE infra, par ma part forcément de l'AO

La Loi MOP norme la mission de MOE, vous devez indiquer les missions que souhaitez que le MOE exécute en infra, vous ne rentrez donc pas dans les cas du 35 I 2 et 35 I 4, et dans aucun cas de l'art 35 de manière générale, il n'y a rien de spécifique et de complexe dans de la MOE infra a priori, c'est de la voirie et du réseaux, c'est au ML, un BET infra suffit

maintenant il y a toujours le cas spécifique d'une infrastructure complexe... quel est l'objet de votre MOE?
vous souhaiteriez négocier quoi en passant par un MN?

[max]

Ce n'est pas simple mais j'opterai plutot pour le MN car faire de l'AO en MOE a part pour des missions opc, c'est objectivement dur a appliquer. Faut m'expliquer ou est la difficulté?
Appuyez vous sur les techniciens en disant: on pourrait faire du MN a la condition que l'on est dans une situation de definir precisement les specifications du marche,
donnez moi des arguments. En general ils vont se faire un plaisir de vous ecrire oui c'est difficile car.... Ainsi vous etes couvert.
Sinon exposez la situation aux decideurs (directeurs et/ou elus en leur exposant avantages inconvenients de l'ao - mn a eux de decider et de prendre le risque eventuellement si on est pas sur que l'on peut objectivement recourir au 35 I 2

[speedy]

MOE infra, par ma part forcément de l'AO

La Loi MOP norme la mission de MOE, vous devez indiquer les missions que souhaitez que le MOE exécute en infra, vous ne rentrez donc pas dans les cas du 35 I 2 et 35 I 4, et dans aucun cas de l'art 35 de manière générale, il n'y a rien de spécifique et de complexe dans de la MOE infra a priori, c'est de la voirie et du réseaux, c'est au ML, un BET infra suffit

maintenant il y a toujours le cas spécifique d'une infrastructure complexe... quel est l'objet de votre MOE?
vous souhaiteriez négocier quoi en passant par un MN?

les modalités de passage du prix provisoire en prix définitif 

[raffalli]

Je suis d'accord choisir le MN c'est prendre des risques.

Mais pour autant faire un AO alors que la collectivite a du mal a definir ses besoins pour deboucher sur un MN suite à infructuosite....

On pourra toujours reprocher le choix du MN, toujours est il qu'il faut trouver une solution
Dans de nombreuses collectivites, la loi MOP est mal connue. Ce n'est pas une excuse mais c'est un fait bon nombres de strucutures font des économies sur la formation car ça coute trop cher.......
J'ai connu des collectivites qui n'ont fait aucune formation en MP entre septembre 2006 et janvier 2010.......

Une solution? recourir aux AMO, souvent l'argent est encore plus mal utilise.
Si vous avez du mal avec l'AO alerter votre hierarchie sur les risques d'y déroger  et a elle d'en assumer les consequences si elle veut faire du MN.

[Ororo Munroe]

perso en MOE infra supérieure à 193000 € HT, je fais un AOO ... et depuis longtemps !
enfin je dis ça, je dis rien...